Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 253 du 31 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0602037A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège

En qualité de personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

M. Xavier Leclercq, titulaire, en remplacement de M. Claude Terrazzoni ;

Mme Laurence Berman-Clement, suppléante, en remplacement de M. Georges Colson ;

M. Jean-Claude Ziv, suppléant, en remplacement de M. Hubert Andrade.